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De Renan Le Mestre
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Pas de description pour ce produit.Sometimes, you read a book and it fills you with this weird evangelical zeal, and you become convinced that the shattered world will never be put back together unless and until all living humans read the book.
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Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1].. Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.
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Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications ...
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Histoire du service public Ancien Régime. L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l'époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l'État [2]. Dans l'Europe médiévale, les banalités (un four, un ...
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